Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Éditeur et informations légales
Nom commercial : Essoréa
Titulaire de l’auto-entreprise : Julie Roche
Adresse du siège social : 14 impasse du grand Ousteau, 33950 Lège-Cap-Ferret, France
Numéro SIRET : 101 816 007 00013
Numéro de TVA intracommunautaire :
Adresse e-mail : contact@essorea.fr
Numéro de téléphone : 06 77 19 75 85
URL de la boutique : https://essorea.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Essoréa et de ses clients dans le cadre de la vente de bijoux faits main via la boutique en ligne.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne, pour des livraisons exclusivement en France métropolitaine.
3. Commandes
Les commandes sont considérées comme fermes et définitives dès la validation du paiement par le client.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes taxes applicables.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire et PayPal.
5. Livraison
Les modalités de livraison, délais et frais sont définis dans la Politique d’Expédition disponible sur le site. Les clients sont invités à s’y référer pour toutes informations relatives au transport, au suivi et à l’assurance des colis.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
7. Garanties légales
Les bijoux vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf pour les commandes supérieures ou égales à 70 €, pour lesquelles la livraison est offerte.
9. Propriété des produits
Le transfert de propriété et des risques liés aux bijoux intervient conformément à la livraison du produit, telle que définie dans la Politique d’Expédition.
10. Responsabilité
La responsabilité de Essoréa est limitée aux produits livrés et aux obligations prévues par la loi. Pour tout incident survenu pendant le transport, les clients doivent se référer à la Politique d’Expédition pour les modalités de remboursement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par la législation française.